Politique de conservation des données
Dernière mise à jour : 4 décembre 2024
La présente politique de conservation des données décrit la manière dont Zulmadek collecte, conserve et supprime les données personnelles et opérationnelles dans le cadre de ses services. Elle s'applique à l'ensemble des utilisateurs, clients et parties prenantes interagissant avec notre plateforme accessible à l'adresse euadvancevibeplus.com.
1. Objectif et champ d'application
Cette politique définit les durées de conservation applicables aux différentes catégories de données traitées par Zulmadek. Elle vise à garantir que les données ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux principes de minimisation des données et de limitation de la conservation.
Cette politique s'applique à toutes les données traitées par Zulmadek, qu'elles soient stockées sur nos serveurs, systèmes de sauvegarde, archives ou tout autre support de traitement de l'information.
2. Catégories de données et durées de conservation
2.1 Données de compte utilisateur
Les données associées aux comptes utilisateurs actifs sont conservées pendant toute la durée d'activité du compte. Cela inclut les informations d'identification, les préférences de profil, les paramètres de compte et les données de contact associées.
Après la clôture ou la désactivation d'un compte, les données personnelles sont conservées pendant une période maximale de trois (3) ans à compter de la date de clôture, sauf obligation légale contraire ou demande de suppression anticipée formulée par l'utilisateur.
2.2 Données de parcours d'apprentissage
Les données relatives aux activités pédagogiques, à la progression dans les parcours de formation, aux résultats d'évaluation et aux certifications obtenues sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la dernière interaction active sur la plateforme. Ces données peuvent être nécessaires à la justification de compétences acquises ou à des fins d'attestation.
2.3 Données de sessions en ligne
Les enregistrements de sessions, les transcriptions de cours et les contenus générés lors des interactions en direct sont conservés pendant douze (12) mois à compter de la date de la session. Les utilisateurs peuvent demander la suppression anticipée de ces données sous réserve des droits des autres participants concernés.
2.4 Données de communication
Les échanges effectués via les outils de messagerie intégrés à la plateforme, les demandes de support et les correspondances par courrier électronique sont conservés pendant une durée de trois (3) ans à compter de la date de la dernière communication. Les communications relatives à des litiges ou réclamations peuvent être conservées jusqu'à résolution définitive.
2.5 Données de facturation et de transaction
Les données financières, y compris les factures, reçus de paiement, historiques de transaction et informations relatives aux abonnements, sont conservées pendant une durée de dix (10) ans à compter de la date de la transaction, en raison des obligations comptables et fiscales applicables.
2.6 Données techniques et journaux système
Les journaux d'accès, données de navigation, adresses IP, identifiants de session et autres données techniques collectées automatiquement sont conservés pendant une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur collecte. Ces données sont utilisées à des fins de sécurité, de performance et d'analyse agrégée.
2.7 Cookies et traceurs
Les données collectées via les cookies et technologies de traçage similaires sont conservées selon les durées spécifiées dans notre politique en matière de cookies. En règle générale, les cookies fonctionnels sont conservés pour la durée de la session, tandis que les cookies de préférence peuvent être conservés jusqu'à treize (13) mois.
3. Tableau récapitulatif des durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation | Point de départ |
|---|---|---|
| Données de compte utilisateur actif | Durée d'activité du compte + 3 ans | Clôture du compte |
| Parcours et résultats d'apprentissage | 5 ans | Dernière activité |
| Enregistrements de sessions | 12 mois | Date de la session |
| Communications et support | 3 ans | Dernière communication |
| Données de facturation | 10 ans | Date de transaction |
| Journaux techniques | 13 mois | Date de collecte |
| Cookies de préférence | 13 mois | Date de dépôt |
4. Procédures de suppression et d'anonymisation
4.1 Suppression sécurisée
À l'expiration des durées de conservation définies, les données sont supprimées de manière sécurisée ou rendues anonymes de façon irréversible. Les procédures de suppression sont conçues pour garantir qu'aucune récupération des données n'est possible après leur effacement.
Pour les données stockées sur des supports physiques ou des systèmes de sauvegarde, la suppression est effectuée lors des cycles de maintenance réguliers. Un délai technique supplémentaire pouvant aller jusqu'à quatre-vingt-dix (90) jours peut être nécessaire pour que la suppression soit effective sur l'ensemble des systèmes de sauvegarde.
4.2 Anonymisation
Dans certains cas, au lieu de supprimer les données, Zulmadek peut procéder à leur anonymisation complète afin de les utiliser à des fins statistiques, d'amélioration du service ou de recherche pédagogique. Les données anonymisées ne permettent plus d'identifier directement ou indirectement une personne physique et ne sont plus soumises aux règles de conservation applicables aux données personnelles.
5. Conservation prolongée
Zulmadek peut conserver certaines données au-delà des durées standard dans les situations suivantes :
Obligations légales : lorsque la conservation est requise par une disposition légale, réglementaire ou jurisprudentielle applicable.
Litiges et réclamations : lorsque les données sont nécessaires à l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice, les données concernées sont conservées jusqu'à résolution définitive du litige ou expiration des délais de prescription applicables.
Demandes d'autorités compétentes : lorsqu'une autorité publique, judiciaire ou de régulation enjoint à Zulmadek de conserver certaines données dans le cadre d'une procédure officielle.
Dans tous les cas de conservation prolongée, les données concernées font l'objet de mesures de sécurité renforcées et d'un accès restreint au strict nécessaire.
6. Droits des utilisateurs relatifs à la conservation
6.1 Droit à la suppression
Les utilisateurs ont le droit de demander la suppression de leurs données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque l'utilisateur retire son consentement et qu'il n'existe pas d'autre base légale au traitement. Zulmadek donnera suite à toute demande de suppression dans un délai de trente (30) jours, sauf si une obligation légale impose la conservation des données concernées.
6.2 Droit à la limitation du traitement
Les utilisateurs peuvent demander la limitation du traitement de leurs données dans certaines circonstances, notamment lorsqu'ils contestent l'exactitude des données ou s'opposent à leur traitement. Pendant la période de limitation, les données concernées ne sont pas supprimées mais leur utilisation est restreinte.
6.3 Exercice des droits
Pour exercer vos droits relatifs à la conservation de vos données personnelles, vous pouvez contacter Zulmadek aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 6 Rue du Lac, 72100 Le Mans, France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 2 72 79 28 15
Toute demande doit être accompagnée des éléments permettant de vérifier l'identité du demandeur. Zulmadek s'engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai légalement applicable.
7. Sécurité des données conservées
Zulmadek met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données conservées contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données sensibles, les contrôles d'accès basés sur les rôles, les audits de sécurité réguliers et la journalisation des accès aux données.
La durée de conservation d'une donnée est proportionnelle au niveau de protection qui lui est accordé : plus une donnée est conservée longtemps, plus les mesures de sécurité qui lui sont appliquées sont strictes.
8. Transferts internationaux et conservation
Dans le cadre de ses activités à l'échelle mondiale, Zulmadek peut stocker ou traiter des données dans des pays situés en dehors du pays de résidence de l'utilisateur. Dans tous les cas, les durées de conservation définies dans la présente politique s'appliquent indépendamment du lieu de stockage des données. Zulmadek s'assure que les transferts internationaux de données sont encadrés par des garanties appropriées.
9. Modifications de la présente politique
Zulmadek se réserve le droit de modifier la présente politique de conservation des données à tout moment afin de refléter des évolutions légales, techniques ou opérationnelles. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié, notamment par notification sur la plateforme ou par courrier électronique.
La date de dernière mise à jour figurant en tête de ce document indique la version en vigueur. L'utilisation continue de la plateforme après notification d'une modification vaut acceptation de la politique révisée.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de conservation des données ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Zulmadek :
Zulmadek
6 Rue du Lac, 72100 Le Mans, France
Courriel : [email protected]
Téléphone : +33 2 72 79 28 15
Site web : euadvancevibeplus.com