Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 octobre 2024
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Zulmadek, disponible à l'adresse euadvancevibeplus.com, ainsi que l'ensemble des services associés. En accédant à la plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
1. Définitions
« Plateforme » désigne le site web, les applications et les services numériques proposés par Zulmadek.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant à la plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
« Compte » désigne l'espace personnel créé lors de l'inscription d'un utilisateur sur la plateforme.
« Contenu » désigne l'ensemble des textes, images, vidéos, données, documents, ressources pédagogiques et autres éléments disponibles sur la plateforme.
« Services » désigne les fonctionnalités proposées par la plateforme, incluant notamment les sessions en groupe, les sessions individuelles, les parcours d'apprentissage personnalisés et les interactions en direct.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre l'utilisateur et Zulmadek.
Zulmadek se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions d'utilisation. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Accès à la plateforme
3.1 Conditions d'accès
L'accès à certains services de la plateforme peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées.
L'utilisation de la plateforme est réservée aux personnes ayant la capacité juridique de conclure des contrats. Les mineurs doivent obtenir le consentement préalable de leur représentant légal.
3.2 Sécurité du compte
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers et à informer immédiatement Zulmadek de tout accès non autorisé à son compte. Zulmadek ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une utilisation non autorisée du compte d'un utilisateur.
3.3 Disponibilité
Zulmadek s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme en continu. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des causes indépendantes de la volonté de Zulmadek. Aucune garantie de disponibilité permanente et ininterrompue n'est accordée.
4. Utilisation acceptable
4.1 Utilisations autorisées
L'utilisateur est autorisé à accéder à la plateforme et à utiliser les services proposés conformément aux présentes conditions, à des fins personnelles, éducatives ou professionnelles légitimes.
4.2 Utilisations interdites
L'utilisateur s'engage à ne pas :
— utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions ;
— reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie de la plateforme ou de son contenu sans autorisation préalable écrite de Zulmadek ;
— tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Zulmadek ;
— transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
— perturber le fonctionnement normal de la plateforme ;
— collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
— usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'un représentant de Zulmadek ;
— publier des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, harcelants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
— contourner les mesures de protection technique mises en place sur la plateforme.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits de Zulmadek
L'ensemble des éléments constituant la plateforme, notamment son architecture, son design, ses interfaces, ses textes, ses contenus pédagogiques, ses graphiques, ses logotypes et ses bases de données, sont la propriété exclusive de Zulmadek ou font l'objet de licences accordées à Zulmadek. Ces éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, traduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
5.2 Contenus de l'utilisateur
L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie ou partage sur la plateforme. En publiant un contenu, l'utilisateur accorde à Zulmadek une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, afficher et diffuser ce contenu dans le cadre du fonctionnement des services.
L'utilisateur garantit que les contenus qu'il publie ne violent aucun droit de tiers et sont conformes aux lois applicables. Il est seul responsable des contenus qu'il publie.
6. Tarification et paiements
6.1 Services payants
Certains services proposés sur la plateforme sont accessibles moyennant le paiement d'un abonnement ou d'une prestation ponctuelle. Les tarifs applicables sont indiqués sur la plateforme au moment de la souscription.
6.2 Modalités de paiement
Le paiement est effectué selon les modalités précisées lors de la commande. Zulmadek se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs dans un délai raisonnable.
6.3 Remboursements
Les conditions de remboursement sont précisées dans la politique de remboursement disponible sur la plateforme. Sauf disposition contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables une fois le service activé ou consommé.
7. Protection des données personnelles
Zulmadek accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité de Zulmadek, accessible sur la plateforme, qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.
En utilisant la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité et en accepte les termes.
8. Liens hypertextes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Zulmadek n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité. La présence d'un lien ne constitue pas une approbation du site référencé.
9. Limitation de responsabilité
9.1 Exclusions
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Zulmadek ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
9.2 Disponibilité et exactitude
Zulmadek s'efforce de fournir des contenus exacts et à jour, mais ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'adéquation des informations disponibles sur la plateforme à des fins particulières. Les contenus sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement.
9.3 Force majeure
Zulmadek ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure, tel qu'une catastrophe naturelle, une panne de réseau, un acte gouvernemental ou tout autre événement hors de son contrôle raisonnable.
10. Suspension et résiliation
10.1 Par l'utilisateur
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en suivant la procédure prévue à cet effet sur la plateforme ou en contactant le service client à l'adresse [email protected].
10.2 Par Zulmadek
Zulmadek se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes conditions d'utilisation, de comportement frauduleux ou d'utilisation abusive des services.
10.3 Effets de la résiliation
En cas de résiliation, l'utilisateur perd l'accès à son compte et aux contenus qui y sont associés. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation, demeurent en vigueur.
11. Modifications des services
Zulmadek se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services proposés sur la plateforme, à tout moment et sans préavis. Zulmadek ne pourra être tenu responsable envers l'utilisateur ou des tiers de toute modification, suspension ou interruption des services.
12. Dispositions générales
12.1 Intégralité de l'accord
Les présentes conditions d'utilisation, conjointement avec la politique de confidentialité et toute autre politique publiée sur la plateforme, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Zulmadek concernant l'utilisation de la plateforme.
12.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera interprétée de la manière la plus proche possible de l'intention originelle des parties, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
12.3 Non-renonciation
Le fait pour Zulmadek de ne pas exercer un droit ou de ne pas invoquer une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
12.4 Cession
L'utilisateur ne peut céder ses droits ou obligations découlant des présentes conditions sans l'accord préalable écrit de Zulmadek. Zulmadek peut librement céder ses droits et obligations dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, l'utilisateur peut contacter Zulmadek aux coordonnées suivantes :
| Moyen de contact | Coordonnées |
|---|---|
| Adresse postale | 6 Rue du Lac, 72100 Le Mans, France |
| Adresse électronique | [email protected] |
| Téléphone | +33 2 72 79 28 15 |
| Site web | euadvancevibeplus.com |